En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de AfroYamo, le
Membre s’engage entre autres à :
- Avoir un comportement et un vocabulaire respectueux et bienveillant avec
les autres membres - Ne pas générer de spam (envoi de messages en masse et identiques)
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance du fait que son profil pourra
être suspendu sans aucun recours possible si l’un des points des présentes
Conditions Générales d’Utilisation n’est pas respecté.
- Objet
o 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après
désignées: CGU définissent les termes et conditions dans
lesquelles AfroYamo fournit des services de rencontres entre
les personnes.
o 1.2 Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des
Services AfroYamo, ci-après désignés : Membre, quel qu’en
soit le pays d’accès ou d’utilisation.
o 1.3 Les présentes CGU constituent un contrat régissant les
relations entre AfroYamo et les Membres de AfroYamo.
o 1.4 L’objet de l’accord concerne tant les services gratuits que
payants. Avant d’utiliser un service payant, le Membre sera
averti que le service respectif est payant, ainsi que des frais
occasionnés par ledit service.
o 1.5 En s’inscrivant sur AfroYamo, le Membre accepte les
présentes CGU. Celles-ci font donc partie intégrante du
contrat.
o 1.6 L’utilisation de ce service est interdite aux personnes
(moins de 17 ans révolus). Aucune inscription ne peut être
prise en compte en cas de refus des présentes CGU. - Accès et inscription à AfroYamo
o 2.1 Toute personne désireuse d’accéder à AfroYamo doit
s’inscrire au préalable en ligne en définissant son numero
téléphone ainsi que quelques données de son profil pour
bénéficier des différentes prestations proposées. AfroYamo se
réserve le droit de refuser tout Membre qu’il juge inacceptable,
sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une
quelconque prétention à ce titre.
o 2.2 En s’inscrivant, le Membre reconnaît les présentes CGU,
déclare être âgé de 17 ans au minimum et être à la recherche
d’une rencontre amoureuse. L’inscription établit un rapport
contractuel entre AfroYamo et le Membre inscrit, qui est
déterminé selon les règlements de ces CGU.
o 2.3 L’accès et l’utilisation de AfroYamo sont réservés aux
personnes physiques âgées de 17 ans révolus au minimum et
poursuivant un but personnel et non commercial.
o 2.4 AfroYamo a le droit de bloquer l’accès d’un Membre qui
utilise le système de manière illicite et/ou enfreint les
obligations stipulées dans ces CGU.
o 2.5 AfroYamo se réserve le droit de suspendre tout profil qui
lui paraît suspect par son comportement ou par les
informations transmises sans avoir à fournir de justification.
Un Membre suspendu pour non-respect des Conditions
Générales d’Utilisation de AfroYamo ou parce qu’il a été
signalé comme indésirable par d’autres Membres ou sur simple
décision de AfroYamo ne pourra pas porter d’objection. - Utilisation de AfroYamo
o 3.1 Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d’un
accès illimité à AfroYamo.
o 3.2 Tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU, ainsi
que les dispositions impératives sera refusé.
o 3.3 AfroYamo se réserve le droit de refuser tout Contenu qu’il
juge inacceptable, sans autre justification et sans que le
Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
o 3.4 Le Membre a la possibilité d’ajouter une photo principale et
des photos secondaires à son profil. Les photos soumises
doivent être de bonne qualité. Le Membre s’engage à être le
propriétaire de l’intégralité des droits des photos qu’il publie
sur AfroYamo ou avoir fait les vérifications nécessaires pour
disposer des droits d’auteur et des droits à l’image avant de
publier toute photo.
o 3.5 Le Membre sera averti avant de commander des prestations
payantes de leur prix. Les coûts exigibles, l’étendue des
prestations et les modalités de paiement sont définis et
expliqués dans le cadre de la commande de la prestation
payante respective. Le client peut utiliser les prestations
payantes à l’issue du processus de paiement et après avoir
fourni ses coordonnées complètes. La nouvelle prestation
prend effet une fois le paiement accepté et reçu par AfroYamo. - Responsabilité et comportement des Membres
4.1 Le Membre s’engage à ce que tout contenu qu’il publie soit en parfaite
conformité avec la CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers lors de
l’utilisation des services AfroYamo notamment à ce que ledit contenu :
o a) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs.
o b) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à
l’honneur, à la vie privée et à l’image, ne contienne pas de propos ou
d’images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
o c) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à
caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la
violence et les discriminations raciales ou ethniques.
o d) n’ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique,
violent, publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier ou ne
contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail,
numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.
o e) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de
quelque personne que ce soit.
o f) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l’antisémitisme, à la xénophobie ou à l’homophobie.
o g) ne pas inciter à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.
o h) ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l’humanité, ni inciter à la discrimination d’une personne ou d’un
groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance à une
ethnie, à une religion ou du fait de l’orientation sexuelle.
o i) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un
territoire, quel qu’il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque
infraction réprimée pénalement.
4.2 Le Membre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent
ou sont libres de droits.
4.3 Le Membre qui abuserait de AfroYamo par son mauvais comportement,
dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera
identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans
un tel cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus,
AfroYamo se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
4.4 Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que
les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes
CGU seront refusées et pourront entraîner la suppression de l’accès du
Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque
prétention. Aucun remboursement d’abonnement en cours ne sera possible. - Utilisation et protection des données
o 5.1 AfroYamo garantit la stricte confidentialité des données
privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en
aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage
de AfroYamo. De même, les contenus des dialogues échangés
dans la messagerie demeurent confidentiels. Sont réservés les
cas d’abus au sens du point 4 des présentes CGU; dans de tels
cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que
preuve juridique.
o 5.2 En aucun cas AfroYamo ne peut être tenu responsable en
cas d’usurpation d’identité du Membre ou d’utilisation de ses
données personnelles par des tiers. AfroYamo décline toute
responsabilité si un tiers enregistre des photos du Membre
depuis AfroYamo et les affiche sur d’autres supports externes à
AfroYamo. - Propriété intellectuelle
o 6.1 La présentation et chacun des éléments, y compris les
marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur
AfroYamo qui héberge le Service, sont protégés par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à
AfroYamo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant ledit service ne peut être copié,
reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de
quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit,
de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et
préalable de AfroYamo.
o 6.2 La reproduction de tout Contenu est interdite. - Limitation de garantie
o 7.1 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de
télécommunication, etc.) permettant l’accès à AfroYamo sont à
la charge exclusive du Membre, de même que les frais de
télécommunication induits par leur utilisation.
o 7.2 AfroYamo n’est en aucun cas responsable de toute perte,
préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que
ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement
de AfroYamo, cela notamment en cas de panne de serveur,
attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant
engendré une interruption partielle ou définitive de AfroYamo.
AfroYamo n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou
d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d’effectuer
toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
o 7.3 AfroYamo n’assume aucune responsabilité quant à la
respectabilité et à l’identité des auteurs des Contenus paraissant
sur AfroYamo. Seul le contenu des profils de Membres est
contrôlé. AfroYamo ne peut pas être tenu responsable des
fausses déclarations faites par un Membre.
o 7.4 AfroYamo n’assume aucune responsabilité quant à l’usage
qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des
Contenus communiqués.
o 7.5 Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue. - Résiliation
o 8.1 Le Membre a la possibilité de désactiver ou de supprimer
son profil sur AfroYamo à tout moment depuis la section
“Paramètres” de son compte en cliquant sur “Supprimer
mon Compte”. Une fois la désactivation ou la suppression
confirmée, le profil du membre n’apparaîtra plus sur
AfroYamo.
o 8.2 AfroYamo n’endosse aucune responsabilité envers les
Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui
seraient effacés lors d’une annulation. Il appartient au Membre,
sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix
lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses
informations et Contenus.
o 8.3 Aucun remboursement ni aucune compensation n’est
possible en cas de résiliation par le Membre ou de suspension
de profil par AfroYamo en cours de la période payée.
o 8.4 AfroYamo se réserve le droit de supprimer le compte du
Membre en cas de non-observation des présentes CGU ou de
non-respect des bonnes mœurs. Aucun remboursement ni
aucune compensation n’est possible.
o 8.5 En cas de résiliation (par AfroYamo ou par le Membre), les
Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et
AfroYamo n’endosse aucune responsabilité pour les
informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés. - Divers
o 9.1 AfroYamo est susceptible de modifier régulièrement les
CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le
contenu des CGU pour vérifier qu’ils les acceptent.
L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre
n’acceptant pas la nouvelle version des CGU après en avoir fait
part à AfroYamo. - Droit applicable
o 10.1 En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme
base juridique.
